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APRÈS ART. 50 | N°II-184 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-184
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 50 , insérer l'article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.