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ART. 32 N°II-190

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-190

présenté par

M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Défense »

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense099 500 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Dont titre 200
Équipement des forces99 500 0000
TOTAUX 99 500 00099 500 000
SOLDE 0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Environnement et prospective de la politique de défense0116 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Dont titre 200
Équipement des forces116 000 0000
TOTAUX 116 000 000116 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement prévoit de diviser par deux la dotation allouée aux études amont « nucléaire » afin d’abonder les crédits d’équipement pour le combat en milieu hostile. 

Les études amont « nucléaire » ont vocation à « assurer la préparation du renouvellement de la composante océanique à l’horizon de la fin de vie des SNLE actuellement en service » et à « améliorer les performances des missiles balistiques et des missiles stratégiques aéroportés ». Des objectifs surprenants lorsqu’on sait que le dernier SNLE, ainsi que les missiles M-51 et ASMP-A, ont été mis en service en 2010, alors que leur durée de vie est de trente ans. 

De plus, dans la mesure où la France détient près de cinquante missiles M-51 qui transportent chacun une charge nucléaire équivalente à 35 fois Hiroshima, il apparaît manifeste que nous avons atteint le point culminant de notre dissuasion il y a bien longtemps et que la course à l’équipement à laquelle nous nous livrons aujourd’hui relève du péché d’ubris.

En revanche, sous les effets conjugués de la stagnation du budget de la défense et du renouvellement de la composante nucléaire océanique, le risque est grand de voir nos forces conventionnelles subir un effet d’éviction et se dégrader.

La sanctuarisation des crédits alloués aux études amont « nucléaire » doit ainsi être questionnée, notamment au regard des besoins de forces engagées dans des interventions militaires. Comment expliquer que nous continuions à engager chaque année plusieurs centaines de millions d’euros pour moderniser nos capacités nucléaires alors que nos soldats en opération utilisent des véhicules de l’avant blindé (VAB) vieux de quarante ans ?

Le présent amendement propose de rompre avec cette logique en supprimant la moitié des crédits alloués aux études amont « nucléaire » et en les affectant au financement du programme Scorpion, qui prévoit notamment le remplacement de 1000 véhicules de l’avant-blindé par des véhicules blindés multi-rôles (VBMR).

Il propose donc de supprimer les autorisations d’engagement à hauteur de :

- 99 500 000 euros sur l’action 7, sous action 3 du programme 144.

Et d’augmenter les autorisations d’engagement à hauteur de :

- 99 500 000 euros sur l’action 9, sous-action 77 du programme 146.

En conséquence, il propose de supprimer les crédits de paiement suivants :

- 116 000 000 euros sur l’action 7, sous action 3 du programme 144.

Et d’augmenter les crédits de paiement à hauteur de :

- 116 000 000 euros sur l’action 9, sous-action 77 du programme 146.