L’article 47 de la loi de finances pour 2015 a pour objet, d’une part d’exclure les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du champ d’application du dispositif d’exonération en faveur de l’emploi saisonnier agricole, d’autre part de supprimer l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges.

Totalement opposée aux attentes des agriculteurs concernant une baisse des charges, cette mesure, loin de corriger la concurrence de nos voisins, va au contraire l’accroître. Une fois encore, le Gouvernement modifie un dispositif utile et concret pour les exploitants agricoles mais aussi pour les salariés saisonniers.

S’agissant des contrats vendanges, les grands perdants seront les travailleurs saisonniers, souvent étudiants, qui pouvaient améliorer leur pouvoir d’achat grâce à cette exonération. Les exploitants agricoles ne seront pas directement impactés par cette mesure mais les contrats saisonniers risquent de perdre en attractivité, rendant plus difficiles les recrutements de travailleurs saisonniers.

C’est pourquoi, cet amendement propose de supprimer l’article 47.