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ART. 32 N°II-305

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-305

présenté par

M. Marsaud, M. Decool, M. Dhuicq, M. Mariani, M. Myard, Mme Schmid, M. Vitel et M. Voisin

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde20 000 0000
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence00
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'020 000 000
TOTAUX 20 000 00020 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les possibilités d’interventions de l’action 05 du programme 105, afin de renforcer la coopération de sécurité et de défense dans un contexte particulièrement difficile pour une large partie du monde, menacée par les actions djihadistes de toute nature.

Cette action permet également, à travers les différentes interventions qui y sont définies, de participer à la sécurité de nos compatriotes établis hors de France en conservant les liens étroits qui existent entre la France et ses alliés en matière de sécurité et de défense.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 341 « Conférence « Paris Climat 2015 » », qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits seraient transférés vers l’action 105‑05 « Coopération de la sécurité et de défense ».