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ART. 32 N°II-326

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-326

présenté par

M. Amirshahi, M. Premat, M. Cordery, M. Arnaud Leroy et M. Le Borgn'

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde09 000 000
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence9 000 0000
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'00
TOTAUX 9 000 0009 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements la contribution de l’État au financement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (action 05 du programme 185).

Le gouvernement a annoncé vouloir faire de la formation de la jeunesse une priorité. Il a dans le même temps annoncé la baisse de 2 % des moyens dévolus à l’AEFE.

Cet amendement vise à exempter l’AEFE de la baisse de 2 % de ses ressources et ainsi répondre aux objectifs fixés par le gouvernement de priorisation de la formation de la jeunesse, établis à l’étranger.

Cet effort est compensé par une diminution de 9 millions d’euros du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde ». En effet, dans ce programme, on retrouve notamment l’action 04 « Contributions internationales ».