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ART. 32 N°II-327

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-327

présenté par

M. Gille, M. Vlody, Mme Khirouni et M. Ferrand

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
TOTAUX 30 000 00030 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les emplois d’avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif. L’accompagnement du jeune en emploi d’avenir, de la négociation de son contrat au suivi de son parcours, est un élément clef de la réussite du dispositif. Pour assurer un accompagnement de qualité dans la durée, 45 millions d’euros étaient alloués en 2014 à cet accompagnement.

Le gouvernement a fait le choix de confier aux missions locales cet accompagnement. Le cent cinquante millième emploi d’avenir a récemment été signé, et le projet de loi de finances pour 2015 prévoit la création de 50 000 emplois d’avenir supplémentaires. Or, dans le projet de loi de finances pour 2015, les crédits alloués à l’accompagnement sont passés de 45 à 15 millions d’euros, soit une baisse significative de 30 millions d’euros, qui risque de mettre en difficulté la bonne marche du dispositif des emplois d’avenir.

C’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire dans ce budget une allocation supplémentaire de 30 millions d’euros pour l’accompagnement des emplois d’avenir. Une telle mesure permettrait d’assurer un accompagnement de qualité pour l’ensemble des emplois d’avenir existant.

Le présent amendement prélève les moyens correspondant sur les crédits affectés au contrat de génération dans le cadre de l’action numéro 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les reverser sur l’action numéro 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».