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ART. 32 N°II-356

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-356

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Dont titre 200
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires9 193 0000
Recherche spatiale09 193 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Dont titre 200
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Dont titre 200
TOTAUX 9 193 0009 193 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les subventions aux organismes de recherche baissent de 64.50 millions d’euros (-0.7 %) dans ce PLF. Cette diminution n’affecte pas de manière uniforme ces organismes. Cela affecte les organismes de recherche du programme 172 à hauteur de 9,193 millions d’euros.

Les porteurs du présent amendement proposent de diminuer les crédits de la recherche spatiale 9,193 millions d’euros pour réajuster les budgets de la recherche dans l’ensemble des organismes de recherche et notamment le CNRS, l’IHEST, l’INED ou encore l’INSERM. Ces fonds permettront maintenir les budgets de ces organismes, et s’inscrira notamment dans la lutte contre la précarité dans les organismes de recherche contre laquelle les annonces de maintien de poste ne peuvent suffire.

Il s’agit d’une diminution de 0.64 % du budget de la mission Recherche spatiale, elle même en augmentation de 0.38 % dans ce PLF 2015.

Par conséquent, 9,193 millions d’euros sont prélevés des actions 03, 04 et 05 du programme 193 « Recherche spatiale » et attribués aux actions 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».