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ART. 32 | N°II-356 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-356
présenté par
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 9 193 000 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 9 193 000 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 9 193 000 | 9 193 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les subventions aux organismes de recherche baissent de 64.50 millions d’euros (-0.7 %) dans ce PLF. Cette diminution n’affecte pas de manière uniforme ces organismes. Cela affecte les organismes de recherche du programme 172 à hauteur de 9,193 millions d’euros.
Les porteurs du présent amendement proposent de diminuer les crédits de la recherche spatiale 9,193 millions d’euros pour réajuster les budgets de la recherche dans l’ensemble des organismes de recherche et notamment le CNRS, l’IHEST, l’INED ou encore l’INSERM. Ces fonds permettront maintenir les budgets de ces organismes, et s’inscrira notamment dans la lutte contre la précarité dans les organismes de recherche contre laquelle les annonces de maintien de poste ne peuvent suffire.
Il s’agit d’une diminution de 0.64 % du budget de la mission Recherche spatiale, elle même en augmentation de 0.38 % dans ce PLF 2015.
Par conséquent, 9,193 millions d’euros sont prélevés des actions 03, 04 et 05 du programme 193 « Recherche spatiale » et attribués aux actions 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».