Cet amendement a pour objectif le renforcement significatif des moyens financiers du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il procède dans ce cadre à une réaffectation des crédits dédiés à la recherche entre différents opérateurs.

A ce titre, cet amendement propose de prélever sur le programme n° 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires un montant de 10 millions d'euros en AE et en CP ainsi réparti :

• 4,5 millions d'euros en AE et CP sur les 610 millions d'euros en AE et en CP alloués à l'Agence nationale de la recherche dans le cadre de l'action n° 2 Agence nationale de recherche ;
• 4,5 millions d'euros en AE et en CP sur les 677 millions d'euros en AE et en CP alloués au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dans le cadre de l'action n° 16 Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information ;
• 1 million d'euros en AE et en CP sur les 469 millions d'euros en AE et en CP alloués à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) dans le cadre de l'action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement.

L'ensemble des crédits prélevés sur le programme n° 172 sont affectés à la sous-action n° 1 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de l'action n°  10 Recherche dans le domaine de l'énergie du programme n° 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables.

Ce redéploiement de crédits vise à consolider l'action du CEA qui aujourd'hui se voit contraint de renoncer à certains programmes fondamentaux pour l'avenir de notre pays, alors même que les potentiels industriel, technologique et économique des innovations qu'il porte sont immenses.

Le CEA fait aujourd'hui partie des organismes de recherche bénéficiant d'un niveau de ressources publiques le plus faible de France. Le taux de ressources de l’État du CEA en gestion 2013 (37 %), calculé sur la base des subventions inscrites en loi de finances et hors ressources affectées à des projets particuliers, est l'un des plus faibles des organismes de recherche français.

Or, si les ressources propres du CEA sont aujourd'hui significatives, elles ne le sont uniquement parce ce dernier est en mesure de proposer des services et des produits innovants et uniques, non seulement dans le domaine de l'énergie nucléaire, mais également dans celui des énergies alternatives. Diminuer durablement le taux de subventions publiques du CEA aura des conséquences sur la capacité du commissariat à rester à l'avenir innovant, et aura un impact certain sur les recettes propres futures qu'il sera en mesure de dégager. Aussi les économies d'aujourd'hui auront-elles de graves conséquences sur les ressources futures du commissariat, alors incapable de s'insérer dans le marché concurrentiel et international de l'innovation énergétique.