Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 32 N°II-394

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-394

présenté par

Mme Sage, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

----------

ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Emploi outre-mer03 200 000
Dont titre 200
Conditions de vie outre-mer3 200 0000
TOTAUX 3 200 0003 200 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement prévoit pour maintenir la D.G.A. 2015 au même niveau que celle versée en 2014, de la réajuster à la hausse.

Cette hausse de la contribution de l’Etat implique un transfert des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de 3 200 000 euros de l’action n°1 « Soutien aux entreprises » du Programme « Emploi outre-mer » vers l’action n° 6 « Collectivités territoriales » du Programme « Conditions de vie Outre-mer ».