Cet amendement a pour objet d’augmenter d’un million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements la contribution de l’Etat au financement du logement étudiant (action 02 du programme du programme 231).

Le PLF 2015 présente en effet la baisse d’un montant de 1 million d’euros des « Dépenses d’opérations financières » de l’action 02. Ces dépenses correspondent à des transferts du CNOUS vers les CROUS dédiés à la réhabilitation des logements étudiants et des restaurants universitaires.

Alors que la baisse de 45 millions d’euros du montant de l’enveloppe globale prévue pour l’immobilier universitaire des Contrats de Projets Etat Région (CPER) 2014-2020 par rapport au CPER 2007-2013 remet déjà en cause la promesse gouvernementale de construction de 40 000 logements étudiants, cette baisse de transfert fragilise les CROUS dans leur capacité à proposer des lieux de logement et de restauration décents et aux normes de sécurité et d’hygiène.

Cet amendement vise donc à maintenir à un niveau équivalent à 2014 le montant de ces dépenses afin de ne pas pénaliser davantage les services de l’action 02 du programme.

Cet effort est compensé par une diminution de 1 million d’euros du programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». En effet, dans ce programme, on retrouve l’action 02 dans laquelle plus de 610 millions d’euros sont consacrés en crédits de paiement à l’Agence nationale de la recherche.