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ART. 32 | N°II-405 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-405
présenté par
M. Juanico |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie étudiante | 3 394 000 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 0 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 3 394 000 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 3 394 000 | 3 394 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 3,394 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements la contribution de l’Etat au financement de la restauration étudiante.
Premier poste de dépenses après le logement, la restauration est un enjeu crucial pour la vie étudiante. Elle garantit un service essentiel, à tarif social, dans la poursuite d’un cursus universitaire des études et détermine l’état de santé de l’étudiant sur le long terme. C’est pour cette raison que la restauration étudiante s’est développé à l’initiative des premiers intéressés dès les années 1920 avec la création des premiers restaurants universitaires.
Cette activité est aujourd’hui en crise. Malgré des efforts conséquents consentis par les CROUS en termes de mutualisation et de rationalisation, ces derniers peinent à retenir un public qui s’éloigne d’une offre dont le prix, premier avantage compétitif face aux autres offres de restauration, a augmenté de 12,3% en six ans. Comme le souligne le PLF, l’apparente progression du chiffre d’affaires de l’activité correspond « en réalité, au regard de l’augmentation tarifaire, à une baisse de l’activité ».
Cet amendement vise donc à garantir à la restauration universitaire les moyens de fonctionner sans procéder à de nouvelles hausses de tarifs qui éloigneraient encore un peu plus les étudiants. Il est proposé une augmentation de 3,396 millions d’euros du programme à cet effet, qui correspond à la compensation de la baisse réelle d’activité de 1,3% (3 millions d’euros) ajouté à la compensation de l’inflation qu’auront à subir les CROUS sur les dépenses de fonctionnement hors personnel (394 200 €).
Cet effort est compensé par une diminution de 3,394 millions d’euros du programme Recherche duale (civile et militaire).