Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 32 N°II-472

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-472

présenté par

M. Tardy

----------

ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines0300 000
Création300 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Dont titre 200
TOTAUX 300 000300 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement s’interroge sur l’augmentation de près de 300 000 euros des crédits de l’action Patrimoine linguistique, qui ne fait pas l’objet d’une justification précise. Les missions n’ont pas évolué depuis la loi de finances 2014. On observe dans le même temps une augmentation du coût unitaire moyen des dossiers traités par la DGLFLF.

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait à retirer des crédits de l’action n° 07 « Patrimoine linguistique » du programme 175 « Patrimoines » pour les reverser au profit de l’action n° 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».]