Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 32 | N°II-472 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°II-472
présenté par
M. Tardy |
----------
ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 300 000 |
Création | 300 000 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’interroge sur l’augmentation de près de 300 000 euros des crédits de l’action Patrimoine linguistique, qui ne fait pas l’objet d’une justification précise. Les missions n’ont pas évolué depuis la loi de finances 2014. On observe dans le même temps une augmentation du coût unitaire moyen des dossiers traités par la DGLFLF.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait à retirer des crédits de l’action n° 07 « Patrimoine linguistique » du programme 175 « Patrimoines » pour les reverser au profit de l’action n° 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».]