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ART. 32 N°II-483

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-483

présenté par

M. Goasguen

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Santé »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0677 554 415
TOTAUX 0677 554 415
SOLDE -677 554 415

EXPOSÉ SOMMAIRE

La ligne de crédits de l’AME est supprimée. Ne reste dans le programme 183 que les crédits alloués au FIVA.