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ART. 32 N°II-484

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-484

présenté par

M. Goasguen

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Santé »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0637 554 415
TOTAUX 0637 554 415
SOLDE -637 554 415

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ne sont budgétées dans le programme 183, au titre de l’AME, que les dépenses liées aux soins urgents, soit 40 M€ auxquels s’ajoutent les 10 M€ dédiés au FIVA.