| APRÈS ART. 50 | N°II-497 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°II-497
présenté par
| M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 50 , insérer l'article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
L’article 1011 bis du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. – Les véhicules dépassant un taux d’émission de 0,05 grammes de particules fines ne bénéficient d’aucun bonus au titre du décret n° 2012‑925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007‑1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La combustion du gazole a des impacts très négatifs sur la santé, la pollution de l’air et le climat. En France, ce sont 12 millions de personnes qui sont quotidiennement exposées à ces particules, et 42 000 morts prématurées par an qui leur sont imputables. Les connaissances dont nous disposons aujourd’hui doivent nous conduire impérativement à prendre en compte ces émissions impactant la santé, à savoir les particules.
Cet amendement propose donc d’exclure du bonus carbone les véhicules fortement émetteurs de particules fines. En l’état, le bonus écologique apparaît comme un mauvais signal tant du point de vue sanitaire que du point de vue industriel et commercial.