| ART. 58 | N°II-543 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°II-543
présenté par
| Mme Pires Beaune |
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ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À l’alinéa 55, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il ne s’agit pas de la bonne référence.