Le présent amendement majore de 6 784 940 € les crédits hors titre 2 du programme 129 « Coordination du travail Gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement, et minore de 669 402 € les crédits de titre 2 du même programme. Au total, les crédits du programme sont majorés de 6 115 538 €, pour deux raisons.

1/ La délégation interministérielle à la Méditerranée, actuellement rattachée aux services du Premier ministre, est transférée sous l’autorité du Ministre des affaires étrangères et du développement international à compter du 1^er janvier 2015.

Il convient donc de minorer de 1 884 462 euros, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme. Ce montant comprend 669 402 euros au titre des dépenses de personnel (finançant notamment 4 ETPT, qui font par ailleurs également l’objet d’un transfert), 215 060 euros pour les dépenses de fonctionnement et 1 000 000 euros au titre de celles d’interventions. L’amendement n°427 du Gouvernement a majoré, de manière symétrique, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Enfin, un amendement à l’article 36 procède à l’ajustement des plafonds d’emplois ministériels.

Ce transfert préserve les capacités opérationnelles de la délégation, tout en offrant une simplification administrative.

2/ Les crédits destinés au pilotage interministériel des systèmes d’information de l’État par la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) sont majorés de 8,0 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

6 M€ permettront à la DISIC d’assurer son rôle de pilote du SI de l’État tel que prévu au décret du 1^er août 2014. Ces crédits permettront en particulier d’accompagner la mise en œuvre des plans ministériels d’investissement et d’identifier des projets de mutualisation. Ils permettront de fournir un appui à la sécurisation des projets informatiques des différents ministères ainsi qu’une expertise sur les choix technologiques des outils mutualisés entre plusieurs ministères. Le renforcement de la mutualisation en matière informatique est en effet indispensable pour permettre à l’État de dégager des marges de manœuvre complémentaires pour moderniser son système informatique et conduire de nouveaux projets innovants. Cela passe également par un important accompagnement au changement des ministères, tant sur le plan technologique que sur le plan des compétences et des méthodes informatiques. Ces crédits doivent également permettre à la DISIC de commencer à mobiliser des centres de compétence ou d’expertise interministériels à forte valeur ajoutée.

Par ailleurs, 2 M€ sont nécessaires au lancement du projet État plateforme, qui est composé de plusieurs éléments, à commencer par « France Connect ». Ce projet vise à mettre en place le mécanisme d’authentification et d’identification grâce auquel tout citoyen sera reconnu par l’ensemble des services publics numériques disponibles en France.

Le Gouvernement proposera de compenser intégralement ces dépenses supplémentaires dans la suite des débats de manière à garantir le respect de la norme de dépenses de l’État.