La majoration forfaitaire prévue au A du II de l’article 1396 du code général des impôts, en vigueur à compter du 1^er janvier 2015, entraînera des bouleversements importants car beaucoup de propriétaires, incapables de faire face à l’alourdissement de l’impôt foncier, seront poussés à la vente. C’est d’ailleurs le but avoué du texte.

C’est le développement régulier et harmonieux de nos territoires qui en pâtira. En effet, cette majoration est tellement dissuasive, qu’elle provoquera un déstockage sous forme d’une vente massive de terrains constructibles dès la première année d’application et un déséquilibre total du marché immobilier.

C’est pourquoi il nous semble essentiel d’amender le dispositif en prévoyant un abattement progressif en fonction de la durée de détention : les propriétés détenues depuis 12 ans au moins seraient exonérées de la majoration.