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ART. 32 N°II-72

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-72

présenté par

M. Tetart

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Aide publique au développement »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Aide économique et financière au développement035 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement35 000 0000
Dont titre 200
TOTAUX 35 000 00035 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le programme 209, qui a pour principal objectif la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la préservation des biens publics mondiaux ainsi que la promotion des priorités géographiques de la France, subit des coupes disproportionnées. 

Il s’agit ici de transférer 35 millions d’euros de l’action n°2 « coopération bilatérale » du programme 110 au programme 209. Le programme 209 se trouve réduit de 35 millions d’euros à travers la baisse des contributions au Fonds mondial de lutte contre la Sida, la Tuberculose et le Paludisme et à l’initiative Muskoka. 

La France a annoncé une contribution de 70 millions d’euros dont 35 millions d’euros en aide bilatérale pour combattre l’épidémie de fièvre Ebola . Le transfert des 35 millions d’euros du programme 110 vers le programme 209 permettrait en outrede s’assurer que des crédits sont effectivement disponibles pour mettre financièrement en œuvre l’engagement français pour Ebola.