| APRÈS ART. 55 | N°II-834 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2014
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°II-834
présenté par
| M. Bénisti |
à l'amendement n° 110 de M. Mariton
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APRÈS L'ARTICLE 55
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Substituer aux mots :
« leurs trois premiers jours »
les mots :
« leur premier jour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à réinstaurer un jour de carence en cas de congé maladie.