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ART. 32 N°II-CF23

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

Adopté

AMENDEMENT N°II-CF23

présenté par

M. Juanico, rapporteur

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport0500 000
Jeunesse et vie associative500 0000
TOTAUX 500 000500 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de transférer 500 000 euros de l’action n° 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » vers l’action n° 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ». Aucun crédit relevant du titre 2 n’est concerné pas le présent amendement.

L’objectif de cet amendement est de garantir le maintien par rapport à l’exercice 2014 de l’aide versée par l’État au secteur associatif à travers des subventions aux associations et fédérations bénéficiant d’un agrément national de la jeunesse et d’éducation populaire. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, cette dotation est réduite de 9,13 millions d’euros à 8,63 millions d’euros, soit une diminution de près de 6 % (0,5 millions d’euros).

Le soutien national aux associations agréées jeunesse et éducation populaire, alors même que l’engagement associatif a été labellisé « grande cause nationale » en 2014, est un élément essentiel pour accompagner les associations et leur réseau. Les associations de jeunesse et d’éducation populaire ont vocation à intervenir en direction de la jeunesse et / ou à développer des actions intergénérationnelles dans des domaines qui concernent notamment les loisirs de proximité, le développement de la citoyenneté, la prévention des pratiques addictives et les actions en direction de publics vulnérables, l’engagement au service de l’intérêt général et la formation des animateurs. Il est par conséquent essentiel de maintenir le montant moyen de ces aides pour 2015.

A cette fin, 0,5 million d’euros sont prélevés sur la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau, qui bénéficie pour 2014 de 4 millions d’euros en AE et en CP. Le nombre relativement faible des dossiers déposés par les demandeurs au dispositif se traduit régulièrement par une sur-budgétisation de ce poste, les hypothèses étant régulièrement très optimistes.