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ART. 32 | N°II-DN12 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
AMENDEMENT N°II-DN12
présenté par
M. Candelier |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 2 000 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 000 000 | 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement de la refonte de l'allocation différentielle de solidarité en aide complémentaire aux conjoints survivants et son portage à 987 euros ne sont pas assurés. L’ONAC-VG risque d’être placé dans une situation difficile et devra économiser sur les fonds d’aide sociale.
En effet, l'allocation différentielle faisait l'objet d'un crédit budgétaire spécifique. Son coût en 2013 a été de 3 758 879 euros (source, rapport de l’ONAC-VG, page 27). Si, en 2014, le coût de l’allocation différentielle est confirmé, cela voudra dire qu’avec simplement un abondement de 1,5 million, il manquera 2 millions en 2015 pour financer l’aide complémentaire.
Le présent amendement vise donc à financer cette aide complémentaire, en renforçant les possibilités d’intervention du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente serait prélevée sur les crédits 167-01, qui doivent pouvoir être rationalisés.