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ART. 32N°II-1

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-1

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires035 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles01 000 000
Dont titre 200
Recherche culturelle et culture scientifique00
Recherche duale (civile et militaire)00
Vie étudiante00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle013 190 834
Dont titre 200
Formations supérieures et recherche universitaire070 000 000
Dont titre 200
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables016 350 000
Recherche spatiale00
TOTAUX 0135 540 834
SOLDE -135 540 834

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 136 455 447 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 70 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette diminution est permise grâce à des économies qui porteront  sur les opérateurs du programme en charge de l'enseignement supérieur ;

- 35 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette diminution est permise grâce à une actualisation des contributions de l'Etat au profit des organisations internationales mais également à des économies d'efficience attendues sur les budgets de fonctionnement des opérateurs de recherche du programme ;

- 16 350 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ». Cette diminution est permise grâce à des économies d’efficience sur les budgets de fonctionnement de certains opérateurs du programme, ainsi qu'une priorisation des interventions discrétionnaires ;

- 13 190 834 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Cette diminution est permise grâce à une rationalisation des interventions discrétionnaires du programme ;

- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Cette diminution est permise par l'actualisation à la baisse des déterminants de la dépense.