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ART. 32 | N°II-1 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
(Seconde délibération)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-1
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 35 000 000 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 1 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 13 190 834 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 70 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 16 350 000 |
Recherche spatiale | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 135 540 834 |
SOLDE | -135 540 834 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 136 455 447 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 70 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Cette diminution est permise grâce à des économies qui porteront sur les opérateurs du programme en charge de l'enseignement supérieur ;
- 35 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette diminution est permise grâce à une actualisation des contributions de l'Etat au profit des organisations internationales mais également à des économies d'efficience attendues sur les budgets de fonctionnement des opérateurs de recherche du programme ;
- 16 350 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ». Cette diminution est permise grâce à des économies d’efficience sur les budgets de fonctionnement de certains opérateurs du programme, ainsi qu'une priorisation des interventions discrétionnaires ;
- 13 190 834 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Cette diminution est permise grâce à une rationalisation des interventions discrétionnaires du programme ;
- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». Cette diminution est permise par l'actualisation à la baisse des déterminants de la dépense.