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ART. 32 | N°II-11 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
(Seconde délibération)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-11
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 0 | 3 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 0 | 1 414 866 |
TOTAUX | 0 | 4 414 866 |
SOLDE | -4 414 866 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, le présent amendement minore de 4 414 866 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport », résultant d'une part, d'une minoration des dépenses sur le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau compte tenu du moindre nombre de bénéficiaires attendus (-1,5 M€) et d'autre part, d'une rationalisation des subventions allouées aux fédérations sportives (-1,5 M€) ;
- 1 414 866 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative », résultant d'une optimisation de la subvention allouée au Service civique.