Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 32N°II-11

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-11

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport03 000 000
Jeunesse et vie associative01 414 866
TOTAUX 04 414 866
SOLDE -4 414 866

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, le présent amendement minore de 4 414 866 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport », résultant d'une part, d'une minoration des dépenses sur le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau compte tenu du moindre nombre de bénéficiaires attendus (-1,5 M€)  et d'autre part, d'une rationalisation des subventions allouées aux fédérations sportives (-1,5 M€) ;

- 1 414 866 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative », résultant d'une optimisation de la subvention allouée au Service civique.