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ART. 32N°II-14

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-14

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative01 690 000
Dont titre 200
Égalité entre les femmes et les hommes0480 000
Handicap et dépendance010 000 000
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire02 920 000
TOTAUX 015 090 000
SOLDE -15 090 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 15 090 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 2 920 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire ». Cette diminution est permise grâce à une rationalisation des dépenses d’intervention du programme ;

- 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Handicap et dépendance ». Cette diminution est permise grâce à un pilotage accru des dépenses du programme ;

- 480 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Cette diminution est permise grâce à des économies sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du programme ;

- 1 690 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Cette diminution est permise grâce à un effort accru sur les dépenses de fonctionnement du ministère.