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ART. 32 | N°II-14 |
PLF POUR 2015 - (N° 2234)
(Seconde délibération)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-14
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 32
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 1 690 000 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 480 000 |
Handicap et dépendance | 0 | 10 000 000 |
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire | 0 | 2 920 000 |
TOTAUX | 0 | 15 090 000 |
SOLDE | -15 090 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 15 090 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 2 920 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire ». Cette diminution est permise grâce à une rationalisation des dépenses d’intervention du programme ;
- 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Handicap et dépendance ». Cette diminution est permise grâce à un pilotage accru des dépenses du programme ;
- 480 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Cette diminution est permise grâce à des économies sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du programme ;
- 1 690 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Cette diminution est permise grâce à un effort accru sur les dépenses de fonctionnement du ministère.