Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Pour tirer les conséquences d’amendements adoptés lors de la discussion de la deuxième partie, il convient de majorer de 141 828 399 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette évolution intègre :

- une hausse de 131 500 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Vie politique, cultuelle et associative », dont 18 200 000 € de crédits de titre 2, pour tirer les conséquences de l’adoption des amendements identiques n° 255, 321, 59, 84, 124, 158, 317 et 323. Ces amendements ont supprimé l’article 46 du projet de loi de finances, qui visait à dématérialiser la propagande électorale dans le cadre des élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le coût de ces amendements est de 131,5 M€ en 2015. Il convient donc de majorer les crédits du programme à due concurrence ;

- une hausse de 10 328 399 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », pour tirer les conséquences de l’adoption des amendements n° 322 et 334. Ces amendements ont transféré 10,3 M€ de crédits du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » au profit du financement des partis politiques. Compte tenu des dépenses contraintes du programme support du ministère de l’intérieur, notamment en matière de loyers budgétaires et de contentieux, le Gouvernement souhaite lever ce gage et majorer donc de 10,3 M€ les crédits du programme ;

2)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, il est procédé à une minoration des crédits de 20 775 256 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est notamment permise par une meilleure maîtrise des dépenses de contentieux et elle est répartie de la façon suivante :

- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Administration territoriale » ;

- 5 275 256 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;

- 12 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».