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ART. 32N°II-25

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-25

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence00
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'00
TOTAUX 010 000 000
SOLDE -10 000 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et des  crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».


Cette diminution est permise grâce à une meilleure priorisation des dépenses d’intervention des opérations de maintien de la paix et des contributions aux organisations internationales.