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ART. 32N°II-8

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

PLF POUR 2015 - (N° 2234)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-8

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 32

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Conditions de vie outre-mer03 218 607
Emploi outre-mer01 000 000
Dont titre 200
TOTAUX 04 218 607
SOLDE -4 218 607

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement minore de 4 218 607 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des investissements du service militaire adapté (SMA) ;

- 3 218 607 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conditions de vie outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses des actions 02 "Aménagement du territoire" et 08 "Fonds exceptionnel d'investissements".