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ART. 33N°162

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°162

présenté par

M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie)

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ARTICLE 33

I. – Aux alinéas 4 et 17, à la dernière phrase de l’alinéa 18 et à la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : 

« centre d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit »

les mots :

« centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : 

« centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit »

les mots :

« centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour être identifié, le nom de la nouvelle structure doit pouvoir être aisément prononçable. Quand un sigle fait sens, il permet de concourir à l’effet recherché.

Il est ainsi suggéré de baptiser la nouvelle structure centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) au lieu de CIDDG.