| ART. 34 | N°312 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°312
présenté par
| M. Véran |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« au vaccin »
les mots :
« à la vaccination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.