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ART. 61N°432

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°432

présenté par

M. Tian, M. Aboud et M. Fromantin

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ARTICLE 61

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La prime à la naissance sera divisée par trois à partir du deuxième enfant. Il est indiqué dans l’exposé des motifs que « si l’arrivée d’un premier enfant est particulièrement coûteuse pour un ménage, les dépenses réalisées pour ce premier enfant, notamment en matériel de puériculture, bénéficient aux enfants suivants ». ! ! !

Or, à revenus égaux, un ménage avec deux enfants dispose de 20 % de pouvoir d’achat en moins comparé au même foyer fiscal sans enfants. Après impôts ! Le décalage est encore plus important pour les familles monoparentales.

C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.