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ART. 61 | N°432 |
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°432
présenté par
M. Tian, M. Aboud et M. Fromantin |
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ARTICLE 61
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prime à la naissance sera divisée par trois à partir du deuxième enfant. Il est indiqué dans l’exposé des motifs que « si l’arrivée d’un premier enfant est particulièrement coûteuse pour un ménage, les dépenses réalisées pour ce premier enfant, notamment en matériel de puériculture, bénéficient aux enfants suivants ». ! ! !
Or, à revenus égaux, un ménage avec deux enfants dispose de 20 % de pouvoir d’achat en moins comparé au même foyer fiscal sans enfants. Après impôts ! Le décalage est encore plus important pour les familles monoparentales.
C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.