| ART. 33 | N°448 |
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°448
présenté par
| M. Touraine, Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sirugue, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 33
À l’alinéa 7, après le mot :
« sexualité »,
insérer les mots :
« dans une approche globale de santé sexuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact de l’article 33 du PLFSS 2015 précise que « au-delà, la fusion des dispositifs pourrait contribuer à une approche plus globale de la santé sexuelle fondée sur la prise en compte des enjeux extrêmement imbriqués de la sexualité et de la santé, telles que visent à la réaliser les « centres de santé sexuelle » (CSS), fondés sur une approche globale de la santé sexuelle promue notamment par l’OMS en 2002 ».
Cet amendement tire les conséquences de l’étude d’impact et propose d’intégrer dans les missions des centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit « l’approche globale de la santé sexuelle ».
Cette nouvelle mission s’inscrit en cohérence avec les travaux de l’INPES qui comprend aussi la santé sexuelle dans les termes de ce qu’a énoncé l’OMS en 2002.
Elle permet enfin de renforcer la place et la cohérence du nouveau dispositif par rapport à la dynamique de parcours de santé et à la feuille de route construite dans le cadre de la stratégie nationale de santé.