| APRÈS ART. 16 | N°491 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°491
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article L. 651‑6 du code de la sécurité sociale, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.