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ART. 61N°50

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°50

présenté par

M. Collard

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ARTICLE 61

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article modifierait en profondeur l’article L 531‑2 du code de la sécurité sociale.

Il amputerait en effet de façon draconienne la prime à la naissance et à l’adoption de l’enfant ; et ce à partir du second enfant dans le même foyer.

Cette mesure, qui découragerait la natalité, n’est justifiée que par une économie de 247 M € par an, faible pour le budget social mais significative pour les familles concernées.