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ART. 61N°534

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°534

présenté par

M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE 61

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique familiale ne doit pas constituer une variable d’ajustement budgétaire.

Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.