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ART. 40N°591

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°591

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 40

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« des budgets annexes prévus »

les mots

« du budget annexe mentionné ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.