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ART. 40N°592

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°592

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 40

À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« d’autonomie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.