| ART. 61 | N°777 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°777
présenté par
| Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
----------
ARTICLE 61
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l’enfant qui devrait faire baisser le montant de 923 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant.
La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux familles de la classe moyenne comme aux familles les plus fragiles. Faire supporter les économies demandées à la branche famille à ces dernières paraît injuste.