I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Les dispositions des articles L. 376‑1 à L. 376‑4 sont applicables »

les mots :

« Le chapitre VI du titre VII du livre III est applicable ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10, 12, 14 et 16.

III. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :

« Les dispositions des articles L. 376‑1 à L. 376‑4 du code de la sécurité sociale sont applicables »

les mots :

« Le chapitre VI du titre VII du livre III du code de la sécurité sociale est applicable ».

IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 25 :

« 4° Au premier alinéa de l’article L. 762‑14, les mots : « , L. 376‑1 à L. 376‑3 » sont remplacés par les mots : « et le chapitre VI du titre VII du livre III ».