| ART. 66 | N°860 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°860
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 66
I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« organismes mentionnés »
les mots :
« caisses mentionnées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« dernières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.