I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – L’article L. 741‑10 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l’application de l’article L. 242‑4‑5 du code de la sécurité sociale au régime de protection sociale des salariés agricoles, les références aux troisième à sixième alinéas de l’article L. 131‑6 du même code sont remplacées par les références aux cinquième à huitième alinéas de l’article L. 731‑14 du présent code, les références aux a et b de ce même article L. 131‑6 sont remplacées par les références aux a et b du 4° de ce même article L. 731‑14 et les références aux 12° et 23° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux 8° et 9° de l’article L. 722‑20 du présent code. ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la référence :

« I »

les mots :

« présent article ».