| ART. 62 | N°AS112 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2014
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
| Mme Massonneau, M. Roumegas et M. Cavard |
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ARTICLE 62
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article traduit l’objectif d’économies sur la branche famille poursuivi par le gouvernement. Les écologistes sont en désaccord avec les dispositifs qui ont été annoncés.