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ART. 24N°AS24

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS24

présenté par

M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu

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ARTICLE 24

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le retour à l’équilibre prévu pour 2017 est compromis.

En effet, la trajectoire de retour à l’équilibre définie par le gouvernement repose sur une prévision de forte croissance de la masse salariale et des recettes de la Sécurité sociale, qui ne devrait pas se réaliser.

En outre, les économies annoncées ne sont pas précisément documentées et leur appréciation repose seulement, en matière d’assurance maladie, sur l’écart par rapport à une croissance tendancielle.

Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.