I. – Le I de l’article L. 137‑11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1°, le taux : « 32 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;

2° Au dernier alinéa du 2°, le taux : « 24 % » est remplacé par le taux « 36 % » et le taux : « 48 % » est remplacé par le taux : « 70 % ».

II. – Le 1° du I est applicable aux rentes versées à compter du 1^er janvier 2015. Le 2° du même I est applicable aux versements, comptabilisations ou mentions réalisés à compter des exercices ouverts après le 31 décembre 2014.