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APRÈS ART. 56 | N°AS34 |
PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 56, insérer l'article suivant:
I. – L’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955, il est progressivement élevé en fonction de l’année de naissance du cotisant :
« 1° À raison de quatre mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1956 ;
« 2° À raison de neuf mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1957 ;
« 3° À raison de quatorze mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1958 ;
« 4° À raison de dix-neuf mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1959 ;
« 5° À raison de vingt-quatre mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1960. »
II. – Le I est applicable aux pensions versées à compter du 1er juillet 2015.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger la durée de cotisation à 44 années.