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APRÈS ART. 56N°AS34

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS34

présenté par

M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 56, insérer l'article suivant:

I. – L’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale est complété par six alinéas ainsi rédigés :

« Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955, il est progressivement élevé en fonction de l’année de naissance du cotisant :

« 1° À raison de quatre mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1956 ;

« 2° À raison de neuf mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1957 ;

« 3° À raison de quatorze mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1958 ;

« 4° À raison de dix-neuf mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1959 ;

« 5° À raison de vingt-quatre mois pour les assurés nés après le 1er janvier 1960. »

II. – Le I est applicable aux pensions versées à compter du 1er juillet 2015.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à allonger la durée de cotisation à 44 années.