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ART. 42N°AS60

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Retiré

AMENDEMENT N°AS60

présenté par

M. Door et Mme Poletti

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ARTICLE 42

À l’alinéa 12, après le mot:

« élabore »

insérer les mots:

« , en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé et les commissions et conférences médicales d’établissement, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les professionnels de santé, représentés par les URPS, et les CME, doivent pouvoir donner leur avis lors de l’élaboration du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins dans la région par l’ARS, en conformité avec les orientations retenues dans les programmes nationaux de gestion du risque.