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ART. 34N°AS72

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS72

présenté par

M. Lurton

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ARTICLE 34

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot:

« deux »

le mot:

« trois ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

«  Les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités font l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le médecin traitant doit être tenu informé de la vaccination de son patient dans un centre de vaccination et ce, afin d’éviter une hétérogénéité de la couverture vaccinale dû au morcèlement des lieux de vaccination.