Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 44N°AS79

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 octobre 2014

PLFSS POUR 2015 - (N° 2252)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS79

présenté par

M. Delatte

----------

ARTICLE 44

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Parmi les molécules inscrites en sus, plus de 90 % concernent les traitements liés aux cancers. Pour la majorité de ces traitements, les alternatives n'existent pas. Les médecins notamment ceux des Centres de Lutte contre le Cancer craignent que cette mesure leur transfère la responsabilité de délivrer ou non aux patients un traitement coûteux et innovant alors que cette décision relève des instances de gouvernance du système de santé.