La transposition de la directive 2012/28/UE tend à favoriser l'accès aux œuvres dites orphelines, notamment à travers la numérisation et la mise à disposition du public, sur internet, de ces œuvres. A l'heure où tous les rapports et les politiques d'ouverture menées dans le cadre de  la mission Etalab vont dans le sens d'une suppression des redevances sur la vente de données, cette logique doit être répercutée en ce  qui concerne la numérisation des œuvres orphelines. Tel est l'objet de cet amendement.