Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 6 | N°164 |
PLFR POUR 2014 - (N° 2353)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°164
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard |
----------
ARTICLE 6
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Crédits de paiement annulés |
Police nationale | 0 | -35 000 000 | 0 | -35 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | -35 000 000 | 0 | -35 000 000 |
Gendarmerie nationale | 0 | -17 872 020 | 0 | -17 872 020 |
Dont titre 2 | 0 | -17 872 020 | 0 | -17 872 020 |
Sécurité et éducation routières | 0 | -3 336 460 | 0 | -3 336 460 |
Sécurité civile | 0 | 0 | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | -56 208 480 | 0 | -56 208 480 |
SOLDE | +56 208 480 | +56 208 480 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les annulations de crédits de paiements subis par la Police nationale et la Gendarmerie nationale tels que proposés par le gouvernement
Les forces de l'ordre sont soumises à la rigueur budgétaire depuis quelques années. La création de 405 emplois en 2014 est un cache-misère d'un des parents pauvres du ministère de l'Intérieur. En effet, près de 4 000 postes ont été supprimés entre 2011 et 2013. S'ajoutent un vieillissement du matériel d'équipement (parc automobile, moyens de communications) qui n'est plus adapté à la criminalité et à la délinquance. L'âge moyen du parc automobile s'accroit régulièrement et plus de 6 800 véhicules dégradés seront maintenus en service sur les deux années à venir. Les commissariats et gendarmeries fonctionnent à "flux tendu" et les faits de violences à l'encontre des forces de sécurité connaissent un bond préoccupant.
C'est pourquoi cette mission devrait être épargnée de tout coup de rabot et pourquoi devraient les dépenses de fonctionnement (moyens mobiles, équipement, systèmes d'information et de communication) devraient augmenter.